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Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
DECRET
·
n° 2011-1764
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2 décembre 2011
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Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
En vigueur depuis le 2 décembre 2011
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Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. Annexe
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