DECRET·n° 2011-1850·9 décembre 2011

Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 9 décembre 2011 14 articles 14 versions historisées

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