DECRET·n° 2011-1870·13 décembre 2011
Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
En vigueur depuis le 13 décembre 2011 5 articles 5 versions historisées
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