DECRET·n° 2011-1879·14 décembre 2011
Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
En vigueur depuis le 14 décembre 2011 8 articles 8 versions historisées
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