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Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
DECRET
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n° 2011-1909
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20 décembre 2011
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Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
En vigueur depuis le 20 décembre 2011
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