DECRET·2011-1933·22 décembre 2011

Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »

En vigueur depuis le 22 décembre 2011 2 articles 2 versions historisées
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