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Décret n° 2011-1976 du 26 décembre 2011 relatif à l'allocation de préretraite agricole
DECRET
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n° 2011-1976
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26 décembre 2011
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Décret n° 2011-1976 du 26 décembre 2011 relatif à l'allocation de préretraite agricole
En vigueur depuis le 26 décembre 2011
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