DECRET·2011-1981·27 décembre 2011

Décret n° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny

En vigueur depuis le 27 décembre 2011 4 articles 4 versions historisées
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