DECRET·n° 2011-2016·29 décembre 2011
Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
En vigueur depuis le 29 décembre 2011 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne