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Décret n° 2011-2044 du 29 décembre 2011 portant suppression du dépôt des papiers publics des colonies
DECRET
·
n° 2011-2044
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29 décembre 2011
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Décret n° 2011-2044 du 29 décembre 2011 portant suppression du dépôt des papiers publics des colonies
En vigueur depuis le 29 décembre 2011
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