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Décret n° 2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social
DECRET
·
n° 2011-2057
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30 décembre 2011
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Décret n° 2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social
En vigueur depuis le 30 décembre 2011
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