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Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
DECRET
·
n° 2011-284
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17 mars 2011
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Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
En vigueur depuis le 17 mars 2011
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