DECRET·n° 2011-343·28 mars 2011
Décret n° 2011-343 du 28 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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