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Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique
DECRET
·
n° 2011-413
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13 avril 2011
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Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique
En vigueur depuis le 13 avril 2011
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