DECRET·n° 2011-414·18 avril 2011
Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
En vigueur depuis le 18 avril 2011 3 articles 3 versions historisées
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