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Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
DECRET
·
n° 2011-468
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27 avril 2011
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Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
En vigueur depuis le 27 avril 2011
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