DECRET·n° 2011-469·28 avril 2011
Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense
En vigueur depuis le 28 avril 2011 6 articles 6 versions historisées
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