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Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport
DECRET
·
n° 2011-631
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3 juin 2011
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Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport
En vigueur depuis le 3 juin 2011
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