DECRET·n° 2011-654·10 juin 2011
Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
En vigueur depuis le 10 juin 2011 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne