DECRET·n° 2011-881·25 juillet 2011
Décret n° 2011-881 du 25 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes
En vigueur depuis le 25 juillet 2011 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne