DECRET·n° 2011-947·10 août 2011
Décret n° 2011-947 du 10 août 2011 portant création de la brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne) et dissolution de la brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (Aisne)
En vigueur depuis le 10 août 2011 5 articles 5 versions historisées
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