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Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
DECRET
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n° 2011-952
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10 août 2011
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Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
En vigueur depuis le 10 août 2011
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