DECRET·n° 2011-956·10 août 2011
Décret n° 2011-956 du 10 août 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
En vigueur depuis le 10 août 2011 2 articles 2 versions historisées
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