DECRET·n° 2011-963·16 août 2011
Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
En vigueur depuis le 16 août 2011 4 articles 4 versions historisées
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