DECRET·n° 2012-1089·27 septembre 2012
Décret n° 2012-1089 du 27 septembre 2012 portant apport au profit de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique du terrain d'emprise des abattoirs de la ville de Bordeaux
En vigueur depuis le 27 septembre 2012 4 articles 4 versions historisées
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