DECRET·n° 2012-1091·27 septembre 2012
Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
En vigueur depuis le 27 septembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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