DECRET·n° 2012-110·27 janvier 2012
Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
En vigueur depuis le 27 janvier 2012 9 articles 9 versions historisées
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