DECRET·n° 2012-1216·30 octobre 2012
Décret n° 2012-1216 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol »
En vigueur depuis le 30 octobre 2012 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne