DECRET·n° 2012-1302·26 novembre 2012
Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 26 novembre 2012 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne