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Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes
DECRET
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n° 2012-1311
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27 novembre 2012
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Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes
En vigueur depuis le 27 novembre 2012
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