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Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
DECRET
·
n° 2012-1351
·
4 décembre 2012
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Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
En vigueur depuis le 4 décembre 2012
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Art. 7
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