DECRET·n° 2012-1438·21 décembre 2012
Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
En vigueur depuis le 21 décembre 2012 6 articles 6 versions historisées
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