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Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France
DECRET
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n° 2012-1447
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24 décembre 2012
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Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France
En vigueur depuis le 24 décembre 2012
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