DECRET·n° 2012-1454·24 décembre 2012
Décret n° 2012-1454 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2012
En vigueur depuis le 24 décembre 2012 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne