DECRET·2012-1501·27 décembre 2012

Décret n° 2012-1501 du 27 décembre 2012 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

En vigueur depuis le 27 décembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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