DECRET·n° 2012-196·9 février 2012
Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité
En vigueur depuis le 9 février 2012 5 articles 5 versions historisées
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