DECRET·n° 2012-222·15 février 2012
Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège
En vigueur depuis le 15 février 2012 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne