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Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel
DECRET
·
n° 2012-275
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28 février 2012
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Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel
En vigueur depuis le 28 février 2012
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