DECRET·n° 2012-31·9 janvier 2012
Décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 9 janvier 2012 8 articles 8 versions historisées
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