DECRET·2012-310·6 mars 2012

Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

En vigueur depuis le 6 mars 2012 4 articles 4 versions historisées
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