DECRET·n° 2012-312·5 mars 2012
Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
En vigueur depuis le 5 mars 2012 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sportChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la routeChapitre II : Dispositions modifiant le code de la route
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 6Art. 7Art. 8