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Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale
DECRET
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n° 2012-343
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9 mars 2012
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Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale
En vigueur depuis le 9 mars 2012
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