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Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels
DECRET
·
n° 2012-364
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15 mars 2012
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Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels
En vigueur depuis le 15 mars 2012
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