DECRET·2012-4·4 janvier 2012

Décret n° 2012-4 du 4 janvier 2012 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

En vigueur depuis le 4 janvier 2012 2 articles 2 versions historisées
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