DECRET·2012-435·29 mars 2012

Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

En vigueur depuis le 29 mars 2012 3 articles 3 versions historisées
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