DECRET·2012-541·20 avril 2012

Décret n° 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

En vigueur depuis le 20 avril 2012 3 articles 3 versions historisées
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