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Décret n° 2012-656 du 4 mai 2012 soumettant l'association Au-delà du cuir au contrôle économique et financier de l'Etat
DECRET
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n° 2012-656
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4 mai 2012
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Décret n° 2012-656 du 4 mai 2012 soumettant l'association Au-delà du cuir au contrôle économique et financier de l'Etat
En vigueur depuis le 4 mai 2012
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