DECRET·n° 2012-695·7 mai 2012
Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
En vigueur depuis le 7 mai 2012 14 articles 14 versions historisées
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