DECRET·n° 2012-70·20 janvier 2012

Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

En vigueur depuis le 20 janvier 2012 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre préliminaire : Dispositions généralesChapitre préliminaire : Dispositions générales

capo Chapitre Ier : Accès par le réseau aux infrastructures de servicesChapitre Ier : Accès par le réseau aux infrastructures de services

Art. 1

capo Chapitre Ier : Installations de serviceChapitre Ier : Installations de service

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux prestations régulées fournies dans les infrastructures de servicesChapitre II : Dispositions applicables aux prestations régulées fournies dans les infrastructures de services

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de serviceChapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des infrastructures de services du réseau ferroviaireChapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des infrastructures de services du réseau ferroviaire

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaireChapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialitéChapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutiliséesChapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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