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Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
DECRET
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n° 2012-767
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24 mai 2012
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Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 24 mai 2012
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